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• 27/12/11 - SNFA : Anticipation technologique et réglementaire - Actualités Technologies
• n°24 - Enquête - Syndicats professionnels : quelle légitimité ?
  Notre enquête du trimestre s'intéresse cette fois aux organisations professionnelles représentatives de la profession. Certains organismes comme le SNFA, membre de la Fédération Française du Bâtiment bénéficient d'une légitimité basée sur l'expérience et la compétence, tandis que d'autres relèvent davantage d'une volonté lucrative de se constituer des réseaux commerciaux. Nous faisons donc le point sur ces organisations, leurs activités et leurs mode de fonctionnement.
• n°17 - Enquête - La TVA en questions
  L’article 5 de la loi de finances 2000 a institué une TVA à taux réduit (5,5 au lieu de 19,6%) au bénéfice des travaux d’amélioration des logements. Le fort impact économique de ce dispositif a conduit les pouvoirs publics à le reconduire d’année en année, si bien qu’il devrait encore rester en vigueur au moins jusqu’en 2010. Ce taux est-il applicable à la construction d’une véranda ? Oui, mais dans deux cas seulement : si sa surface est inférieure à 9 m² ou si elle est construite sur une terrasse existante depuis au moins deux ans et si la SHON (surface hors œuvre nette) de la maison est augmentée de moins de 10% (précision des services fiscaux figurant dans un rescrit de l’administration des impôts).