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Stylistique de la faillite ou comment en déjouer les pièges

Véranda Magazine n° 52 - Octobre / Décembre 2017

Faillite, banqueroute, dépôt de bilan, cessation de paiements, redressement ou liquidation judiciaire... Appelez ça comme vous voudrez, le résultat est toujours peu ou prou le même : fournisseurs et créanciers "plantés", salariés licenciés, clients floués de leurs acomptes. Le phénomène toucherait 40 à 50.000 entreprises chaque année en France, dont une bonne proportion de sociétés de création récente. Cette mortalité touche avec équanimité tous les secteurs économiques et celui du bâtiment n'en est pas exempt. Mais il y a faillite et faillite... Celle engendrée par des difficultés économiques ou conjoncturelles, voire une gestion hasardeuse ; et celle que nous imputerons à la malversation, la fraude ou plus généralement la malhonnêteté du chef d'entreprise.

 

Gardons-nous cependant de diaboliser les entrepreneurs : dans leur immense majorité, ce sont des professionnels soucieux de faire leur métier avec sérieux et probité. Toutefois, dans un monde où la précarité économique est devenue la règle, nul n'est à l'abri d'un retournement de situation. Les entreprises les plus florissantes sont même, paradoxalement, les plus vulnérables. Mal accompagnée, une trop forte croissance peut en effet générer des difficultés de trésorerie rapidement fatales.

 

L'honnêteté et la compétence du chef d'entreprise ne peuvent alors être mise en cause, et l'on connaît nombre de cas où, faute de garanties financières suffisantes, les banquiers lui refusent un concours salvateur. Mais ne tombons pas dans un angélisme naïf : il existe aussi des faillites plus ou moins frauduleuses, et nous en connaissons quelques-unes dans le secteur de la véranda !

Stratégie de la déconfiture organisée

Dans le jargon des spécialistes, la faillite organisée tient dans un substantif évocateur : déposer (sous entendu : le bilan). A priori, la procédure n'a rien d'infamant puisqu'elle n'est pas susceptible d'entraîner des sanctions pénales, sauf le cas de faute de gestion lourde et avérée. L'entrepreneur en difficulté s'en remet de la sorte à la justice pour obtenir l'assistance d'un mandataire chargé de régler ses affaires et de permettre une éventuelle poursuite de son activité sous contrôle judiciaire. Nous disons bien "a priori" car certains justiciables savent parfaitement contourner la réglementation en "organisant" leur faillite, cette pratique ayant évidemment pour but de mettre à l'abri tout ou partie de leur patrimoine et d'évincer ainsi leurs créanciers.

 

Faute d'être originales, les techniques sont multiples : gérants de paille aussi improbables qu'insolvables, détournements de trésorerie, salaires faramineux, gratifications et notes de frais pharaoniques, comptes bancaires ou sociétés domiciliés à l'étranger, fraudes fiscales diverses, etc. Une fois le dispositif d'évasion financière mis en place, le futur failli n'a plus qu'à encaisser en un temps record le maximum d'acomptes de ses clients tout en oubliant de régler ses fournisseurs et créanciers... Certes nous grossissons le trait car dans la réalité les choses sont souvent plus subtiles. Même s'il n'y a pas systématiquement volonté manifeste d'escroquerie, le dépôt de bilan intervient souvent après que le chef d'entreprise ait tenté par des moyens de plus en plus aléatoires de se refaire une santé. Quoiqu'il en soit, les conséquences en sont toujours néfastes, notamment pour les clients grugés.

Déjouer le piège de la faillite

Pour un acquéreur de travaux immobiliers (la véranda entre bien sûr dans ce domaine), le moment le plus délicat se situe entre la signature du bon de commande, le versement de l'acompte généralement exigé et le démarrage réel des travaux. Comment éviter la disparition de l'entrepreneur pendant ce laps de temps ? Voici quelques pistes : ne signez jamais un chèque d'acompte au moment de la commande (la loi - Code de la Construction, articles L271-1 et 2 - prévoit un délai de rétractation de sept jours pendant lequel aucune somme ne peut être perçue par le vendeur). Refusez surtout de post-dater de huit jours le bon de commande ou le chèque, vous seriez irrémédiablement engagé. D'une façon générale, préférez toujours un professionnel bien implanté dans votre région et disposant de références solides. Méfiez-vous des offres alléchantes proposées sur les salons ou les foires par des exposants venus d'on ne sait où. Prenez garde aux remises exceptionnelles, ainsi qu'aux primes et cadeaux divers (un salon offert pour toute commande de véranda par exemple). Et, comme nous le répétons souvent, vérifiez la police d'assurance décenale de l'entreprise. Et n'hésitez pas à nous signaler les comportements douteux auxquels vous pourriez être confronté...

Astuce à retenir

Le site web www.societe.com vous permet de consulter gratuitement le profil financier de la plupart des entreprises françaises. En tapant simplement le nom de la société et le département du siège social, vous aurez accès aux chiffres-clés et aux informations juridiques essentielles sur l'entreprise qui vous intéresse. Le site vous éclairera également sur les éventuels dépôts de bilan et redressements judiciaires en cours, ainsi que sur l'identité des dirigeants.

Pour un acquéreur de travaux immobiliers, et la véranda entre bien sûr dans ce domaine, le moment le plus délicat se situe entre la signature du bon de commande, le versement de l’acompte généralement exigé et le démarrage réel des travaux. Comment éviter la disparition de l’entrepreneur durant ce laps de temps ? Là se trouve l’une des questions les plus sensibles et des plus importantes pour le particulier. Voici quelques pistes et conseils que nous vous livrons, afin que vous puissiez en faire le meilleur usage.